Conditions Générales d'Utilisation

1Éditeur du site

Le site elecbenef.com est édité par ÉlecBÉNÉF, entrepreneur individuel :

• SIREN : 852 089 945 — Code APE : 47.99A
• Adresse professionnelle : Bureau 3, 38 Boulevard Carnot, 59800 Lille
• Téléphone : 01 89 62 97 25 (appel non surtaxé)
• E-mail : elecbenef@gmail.com

Pour plus de détails, consultez nos Mentions légales.

2Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au site elecbenef.com et utiliser le service de mise en relation proposé par ÉlecBÉNÉF. Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de votre visite. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3Description du service

ÉlecBÉNÉF est un service gratuit de mise en relation entre des particuliers et des professionnels (artisans certifiés RGE, fournisseurs d'énergie partenaires) dans le domaine de la rénovation énergétique et de la réduction des factures d'énergie : thermostats connectés, pompes à chaleur, panneaux solaires, isolation et changement de fournisseur.

Concrètement, notre service comprend :

• L'information sur les solutions et les aides financières existantes (MaPrimeRénov', primes CEE, Éco-PTZ, chèque énergie…)
• Le rappel gratuit par un conseiller sous 48h ouvrées après votre demande
• L'évaluation de votre situation et de votre éligibilité potentielle aux aides
• La transmission de votre demande, avec votre accord, à un partenaire adapté à votre projet et votre zone géographique

Ce que nous ne sommes pas : ÉlecBÉNÉF n'est ni un installateur, ni un fournisseur d'énergie, ni un organisme d'État, ni l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Nous ne réalisons aucun travaux et ne délivrons aucune aide financière.

4Accès au service

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à toute personne majeure disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et de matériel restent à votre charge. ÉlecBÉNÉF se réserve la possibilité d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnité.

5Fonctionnement de la mise en relation

En remplissant un formulaire sur le site ou en nous appelant, vous faites une demande de rappel. Cette demande vaut consentement à être recontacté(e) par un conseiller dans le cadre de votre projet, conformément à notre Politique de confidentialité.

• Vos coordonnées ne sont transmises à un partenaire (artisan RGE ou fournisseur) qu'avec votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher du formulaire.
• La mise en relation est sans engagement : vous restez entièrement libre de ne pas donner suite, à tout moment, sans justification ni frais.
• Nous ne pratiquons aucun démarchage téléphonique : c'est toujours vous qui faites la première démarche.

6Informations sur les aides et les économies estimées

Les montants d'aides financières et les estimations d'économies présentés sur le site sont fournis à titre indicatif, à partir de sources publiques (ADEME, ministère de la Transition écologique, sites officiels des dispositifs concernés).

7Relation avec les partenaires professionnels

ÉlecBÉNÉF agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• ÉlecBÉNÉF n'est pas partie au devis, au contrat ou à la prestation conclus entre vous et le professionnel.
• Le professionnel est seul responsable de la réalisation, de la qualité, des délais, du prix et des garanties légales de ses prestations.
• Toute réclamation concernant un devis, des travaux ou un contrat de fourniture d'énergie doit être adressée directement au professionnel concerné.
• ÉlecBÉNÉF vérifie la certification RGE des artisans de son réseau au moment de leur référencement, mais ne saurait être tenu responsable des prestations réalisées par ces professionnels indépendants.

8Vos obligations

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires
• Utiliser le service pour un usage strictement personnel et licite
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni soumettre de demande pour autrui sans son accord
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ni d'y accéder de manière frauduleuse

En cas d'informations manifestement erronées ou frauduleuses, ÉlecBÉNÉF se réserve le droit de ne pas traiter votre demande.

9Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété d'ÉlecBÉNÉF ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite et constitutive de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les noms, marques et logos des fournisseurs d'énergie ou partenaires mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont cités uniquement pour illustrer les offres comparées, sans qu'aucun lien capitalistique ne soit suggéré.

10Limites de responsabilité

ÉlecBÉNÉF s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. ÉlecBÉNÉF ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site
• Des interruptions temporaires du service ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté
• Des décisions prises par les organismes officiels concernant l'attribution des aides
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser

11Données personnelles et cookies

Les données collectées via le site font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation, exerçables gratuitement au 01 89 62 97 25 ou à elecbenef@gmail.com.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

12Modification des CGU

ÉlecBÉNÉF peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou du service. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date de dernière mise à jour indiquée en haut. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de question ou de litige relatif à l'utilisation du site ou du service, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher ensemble une solution amiable : 01 89 62 97 25 ou elecbenef@gmail.com.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.